Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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M-19.2, r. 5 - Règlement sur la mise en oeuvre de l’Entente complémentaire en matière de sécurité sociale entre le gouvernement du Québec et le gouvernement du Portugal

Article 2
Versions de la disposition

Texte complet
2. Ces lois et règlements s’appliquent de la manière prévue à cette entente et à l’arrangement administratif qui en découle et apparaissant à l’annexe II.
D. 1182-92, a. 2.
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